Le cabinet d’avocats Hansu fournit des services de conseil juridique aux entreprises nationales et internationales opérant sur le marché de l’électricité, des énergies renouvelables, du gaz naturel, du pétrole et du GPL, fort de son équipe possédant une vaste expérience et des connaissances sectorielles pour le développement de projets énergétiques.
Notre équipe spécialisée en droit de l’énergie fournit des services tels que notamment:
- Réglementations de l’Autorité de régulation du marché de l’énergie et exigences de participation au marché
- Développement et financement de projets
- Rapports de due diligence juridique pour les projets de centrales électriques, les transactions d’entreprise et les investissements
- Analyse de la législation, de la réglementation et du dossier d’appel d’offres
- Préparation, analyse et négociation des contrats EPC
- Demandes de permis et de licence
- Création d’entreprises énergétiques
- Acquisition de projets énergétiques et d’entreprises
- Applications pour la mise en place de centrales de production d’électricité basées sur les énergies renouvelables telles que l’eau, le vent et le soleil
- Acquisition de centrales hydroélectriques par privatisation
- Participation aux appels d’offres
- Incitations en matière d’énergie renouvelable
- Contrat de partenariat stratégique, de coopération, de partenariat commercial et accords de consortium
- Sous-contrats, accords de concession et accords de distribution exclusive,
- Contrats de forage et de réhabilitation
- Rapports de due diligence
- Représentation devant l’Autorité de régulation du marché de l’énergie
- Réception du rapport d’EIE et litige y affèrent
- Résolution des litiges résultant de l’indemnisation dans les processus de privatisation, d’expropriation et du coût de l’expropriation
- Recouvrement des créances des sociétés de distribution d’électricité et de gaz naturel
Notre cabinet d’avocats fournit également des services juridiques complets aux sociétés minières et de ressources naturelles nationales et internationales, y compris l’utilisation, la production et la distribution de ressources naturelles et les processus d’obtention des permis et licences nécessaires auprès des institutions publiques.
- Obtention de licences et de permis d’exploration minière, procédures de transfert de licence
- Due diligence, attribution foncière, acquisition et consolidation foncière, acquisition de concession, licence, usufruit et établissement de servitude
- Contrats de location d’exploitation minière
- Évaluation de l’impact environnemental
- Financement et sécurisation des activités minières
- Évaluation, rédaction et mise en œuvre des contrats de broyage, de transformation et de traitement
- Gage, privilège, hypothèque et mesures conservatoires sur les mines et permis d’exploitation minière
- Suivi des litiges sur les accidents miniers
- Litiges sur les droits de l’État minier et les revenus
- Conflits survenant entre les permis miniers et les bassins hydrographiques, les parcs nationaux, les zones fauniques, les zones protégées, les zones agricoles
- Litiges découlant des activités minières relevant de la propriété privée, du zonage et de leur relation avec les plans environnementaux
- Les litiges découlant des appels d’offres miniers