Le droit de la construction et immobilier constitue l’une de notre principale activité ; dans ce contexte nous représentons des banques d’investissement et autres institutions de crédit-bail, des fonds de capital-investissement, des fonds de pension et de l’État, des fonds d’investissement immobilier, des exploitants d’hôtels et de centres commerciaux dans le développement, la gestion et la location. Nos avocats fournissent un service sur-mesure et spécifique à chaque client et à chaque projet.
En tant que cabinet d’avocats Hansu, nous fournissons un soutien pragmatique et axé sur les résultats aux entrepreneurs privés, pendant les phases d’appel d’offres, de développement de projets, de construction et d’exploitation de projets immobiliers à construire sur des terrains publics (trésor public / municipalité) et de mise en place de l’infrastructure juridique et financement des projets.
Dans ce contexte, une part importante de notre activité est consacrée au traitement des projets immobiliers de grande envergure tels que des centres commerciaux, des universités, des hôtels, des zones industrielles organisées, des hôpitaux, des musées, ainsi que les zones de libre-échange. Les avocats experts de notre cabinet fournissent des services de conseil complets à nos clients dans d’autres domaines connexes tels que les contrats, les appels d’offres publics, le zonage, la transformation urbaine, l’expropriation, le droit fiscal.
Notre cabinet d’avocats intervient particulièrement pour les situations suivantes:
- Contrats d’achat et de vente de biens immobiliers
- Contrats de location
- Contrat de construction en échange d’une part de terrain ou avec partage des revenus
- Contrats de leasing
- Établissement et annulation de droits personnels (promesse de vente, d’achat, préachat, rachat) et réels (usufruit, hypothèque) sur les biens immobiliers
- Coordination de projets immobiliers
- Coordination du permis de construction et autres processus administratifs
- Examen des dettes fiscales dans la mise en œuvre des projets
- Suivi des contrats et du processus administratif de restauration des biens immobiliers qualifiés de monuments historiques
- Contrats de financement de projets et des partenariats réunissant investisseurs et constructeurs
- Litiges découlant du droit de propriété du bien immobilier et d’autres droits réels et personnels
- Représentation devant les juridictions pour enregistrement et annulation d’actes sur le registre foncier
- Cas de détermination, d’adaptation des loyers et procédure d’expulsions
- Contestation d’un plan local d’urbanisme et contentieux
- Suivi des pratiques cadastrales et exécution des processus contentieux
- Résolution des litiges découlant du droit de la copropriété
- Résolution de tous types de litiges découlant du droit des successions