Il est important pour les entreprises opérant à l’international d’avoir le soutien d’un cabinet spécialisé qui s’assurera que leurs entreprises sont préparées pour tout type de contrôle fiscal. Notre cabinet d’avocats fournit à ses clients des services de conseil juridique relatifs aux inspections fiscales, les enquêtes d’inspection de la sécurité sociale et les enquêtes des inspecteurs des douanes initiées par les autorités publiques.
En termes de contrôles fiscales nous fournissons des services tels que:
- Évaluation juridique des livres et registres commerciaux concernant les années civiles sous examen et les informations et documents relatifs aux transactions qui provoquent et déclarent la taxe
- Évaluation de la déclaration et de la défense du contribuable sur la base d’un examen au regard du droit fiscal
- Évaluation juridique du rapport de contrôle fiscal et du rapport de technique fiscale et détermination des raisons de l’annulation par rapport aux critiques contenues dans ces rapports
- Les procédures relatives au dépôt des demandes de rapprochement avant et après la cotisation, en cas de critiques sur le contribuable examiné dans le rapport de contrôle fiscal