Notre cabinet d’avocats fournit à ses clients nationaux et internationaux des services juridiques pour toute problématique liée à un projet immobilier commercial, de l’analyse des risques à la mise en place du cadre légal du projet. Nos avocats sont spécialisés dans l’assistance et le conseil des projets immobiliers à grande échelle tels que des centres commerciaux, des universités, des hôtels, des hôpitaux, des musées, des routes, des tunnels, des ponts ainsi que dans le conseil des investissements et développement de projets dans des zones industrielles organisées et des zones franches.
En matière de projets immobiliers commerciaux, nous fournissons des services tels que:
- Analyse des risques juridiques (Due Diligence)
- Sélection du terrain adéquat au projet après examen du plan d’urbanisme et du registre foncier
- Obtention des permis et licences nécessaires auprès des institutions et organisations publiques
- Contrats de projets architecturaux
- Audit de la conformité des projets au droit environnemental
- Financement de projet
- Acquisition de la nationalité par investissement immobilier
- Contrats de construction (Contrat de construction en échange d’une part de terrain ou avec partage des revenus, construction-exploitation-transfert)
- Servitudes et établissement de la copropriété
- Plan de gestion et annotation au registre foncier
- Contrats de marketing, de vente et de location
Réalisation des procédures de clôture