Un service de conseil juridique en droit fiscal adapté à l’activité et aux besoins spécifiques des entreprises opérant au niveau national et international est essentiel dans ce domaine qui est en constante évolution. Notre cabinet d’avocats fournit des services d’assistance et de conseil juridique à guichet unique pour toute problématique relative à l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, la retenue d’impôt sur le revenu, l’impôt foncier, la taxe spéciale sur les transactions, le droit de timbre, la taxe sur les véhicules terrestres à moteur et d’autres impôts directs et indirects. Notre équipe expérimentée, qui possède une connaissance approfondie de la conformité fiscale, peut identifier à l’avance les éventuels contentieux fiscaux de nos clients grâce à une approche sectorielle. En analysant les risques fiscaux de tout projet d’investissement et de transactions commerciales de votre entreprise, nous pouvons vous conseiller sur les mesures préventives à prendre.
En tant que cabinet d’avocats Hansu, nous fournissons des services tels que:
- Conseil juridique dans les contrôles fiscaux, les enquêtes d’inspections de la sécurité sociale et les enquêtes des inspecteurs des douanes initiées par les autorités publiques
- Conseil / représentation pour la conciliation
- Recours administratifs pour la correction des erreurs, la réduction des pénalités, le repentir fiscal et toute autre rectification
- Service de conseil juridique sur les irrégularités et amendes infligées par les administrations fiscales, bureaux des impôts, douanes et la sécurité sociale
- Planification fiscale des transactions et activités commerciales
- Obtention d’avis et décision de l’administration compétente
- Examiner les processus de structuration et de mise en œuvre des incitations fiscales
- Faire des accords pour argent comptant
- Préparation des contrats commerciaux internationaux liés à l’exportation et à l’importation
- Transactions concernant les zones franches
- Livraison internationale et modes de paiement
- Régimes d’incitation à l’investissement
- Convention de non double imposition
- Exonérations fiscales
- Enquêtes financières
- Services de conformité